Se lancer en affaires

Être propriétaire d’une entreprise, c’est souvent s’investir financièrement et personnellement sans compter ses heures. Mener sa propre affaire vers le succès peut même représenter le travail de toute une vie. Avez-vous pensé à protéger le fruit de tous ces efforts?
Pour que le travail de toutes ces années ne s’envole pas en fumée, soyez prévoyant. Prenez tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne continuité de votre entreprise.

Rédigez une convention entre associés

Rédigez votre testament

Vous vous lancez en affaires avec un ou plusieurs associés. Mais que ferez-vous advenant le décès, l’invalidité ou le départ de l’un de vos associés? Des conflits peuvent survenir et compromettre l’avenir de votre association, voire de votre entreprise. Il vaut donc mieux être prévoyant et conclure une convention entre associés.

• Pourquoi une convention?
  Elle permet d’éviter les litiges en établissant les droits, les responsabilités et les pouvoirs de chacun. La convention permet également de prévoir certaines situations et leurs impacts sur la gestion de l’entreprise et de prendre à l’avance des décisions à ce sujet.

• En quoi consiste la convention entre associés?
  Une telle convention établit, entre autres :
  • Les droits et les obligations de chaque associé, notamment sur le plan financier
  • Les tâches qui sont imparties à chaque associé
  • Les mesures applicables advenant le départ ou le décès d'un associé
  • Les mesures applicables en cas de faillite
  • Elle comprend aussi toute information pertinente relative à la gestion de l'entreprise, à la composition du conseil d'administration ou à l'achat ou à la vente des parts, par exemple.
  • Pensez aussi à intégrer une clause de non-concurrence à votre convention. Celle-ci empêchera un ancien partenaire de vous faire concurrence grâce à l’expérience acquise au sein de votre entreprise.

• Consultez un conseiller juridique
  Comme pour tout autre type de contrat, il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour établir votre convention. Celui-ci pourra élaborer une convention qui répond à vos besoins. Il veillera à ce que les éléments de l’entente soient suffisamment clairs et correctement énoncés pour éviter une mésentente éventuelle.

Vous venez de lancer votre entreprise et vous ne bénéficiez probablement pas d’un régime d’assurance collective. Si vous devenez invalide ou si vous êtes atteint d’une maladie grave, aurez-vous assez d'économies pour compenser la perte de productivité ou de clientèle? Une assurance invalidité ou maladie grave vous permettra de faire face aux imprévus et d'assumer les frais d'exploitation de votre entreprise.

• Assurance invalidité
  L’assurance invalidité Programme Supérieur vous procure une source de revenu en remplacement de votre salaire lors d’une période d’invalidité résultant d’un accident ou d’une maladie. Des protections additionnelles sont offertes : assurance frais généraux, assurance en cas d’accident, et assurance hospitalisation.

• Assurance en cas de maladie grave
  L’assurance en cas de maladie grave vous procure le versement de prestations à la suite d’un diagnostic de maladie grave. Avec une telle protection, vous pouvez vous consacrer à 100 % à votre rétablissement, sans vous préoccuper des impacts financiers de la maladie.

La plupart du temps, le succès d'une petite ou d’une moyenne entreprise repose sur un petit nombre d'actionnaires (un, deux ou trois) ou sur un employé clé. Le décès d’un employé clé pourrait être très dommageable pour le maintien des activités de votre entreprise et vous causer un important préjudice financier.
Pour vous protéger des difficultés financières, il vaut mieux souscrire une assurance vie, temporaire ou vie entière.
Une assurance vie pourra répondre à vos besoins pour :

• Financer une convention achat-vente
  La souscription d’une assurance vie servant à financer une convention achat-vente entre actionnaires prévoit le versement du capital nécessaire, libre d’impôt, pour le rachat des actions d’un des actionnaires, advenant son décès. La prestation de décès permet ainsi d’éviter de contracter un emprunt pour racheter les actions de l’actionnaire décédé ou encore elle permet d’effectuer la liquidation des éléments d’actif de l’entreprise pour le règlement des dettes.

• Assurer une personne clé
  La souscription d’une police d’assurance vie temporaire sur la tête d’une personne occupant un poste clé a l’avantage d’accroître la sécurité financière d’une entreprise. Ainsi, la prestation d’assurance vie versée à la suite du décès d’un employé clé permet de couvrir les pertes de revenu temporaires engendrées lors de la période de recrutement et de formation d’un remplaçant.

• Souscrire une assurance en garantie
  Les banques et les créanciers peuvent exiger la souscription d’une assurance vie afin de satisfaire aux obligations financières liées à un prêt ou à une marge de crédit s’il y a décès du propriétaire ou de l’un des propriétaires.

• Transférer l’entreprise familiale à la prochaine génération
  La souscription d’une assurance vie permet de générer les fonds nécessaires pour couvrir la facture d’impôts latente au moment du transfert de l’entreprise familiale aux enfants, à la suite du décès du propriétaire.

Faire un testament est bien peu de chose en comparaison des pertes de temps encourues et des difficultés financières causées à votre entreprise si vous négligez de vous acquitter de cette responsabilité.

• Pourquoi?
  Avec un testament, vous vous assurez que vos volontés concernant la continuité de votre entreprise seront respectées advenant votre décès par la ou les personnes en mesure de prendre votre relève. Les instructions que vous laissez par la voie de votre testament les guideront dans la gestion de votre entreprise, et celle-ci pourra poursuivre ses activités ou être vendue selon vos directives.

De plus, il est fortement recommandé que vos associés et vous concluiez des ententes à cet égard. Si l’un de vos associés décède, accepterez-vous de partager la gestion de l’entreprise avec son conjoint ou ses enfants? Sans testament, sachez que les biens du défunt seront dévolus selon les dispositions du Code civil (Québec) ou du common law (autres provinces), ce qui risque de bouleverser la bonne marche de l’entreprise.

• Consultez un conseiller juridique
  Le testament est trop important pour être rédigé sans avoir recours à un conseiller juridique, soit un avocat ou un notaire. Celui-ci saura vous conseiller sur le type de testament qui convient le mieux à votre situation. En outre, vous serez assuré de la validité de votre testament. Un conseiller juridique connaît les impacts que peuvent avoir sur votre succession les ententes prises avec vos associés ou actionnaires. Il connaît aussi vos droits et saura comment les protéger.

Ces renseignements sont présentés à titre indicatif seulement et ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. Pour plus de renseignements, communiquez avec un conseiller juridique ou financier.